Le rôle du co-souscripteur : attention aux différences
Avant de vous lancer dans la rédaction, veillez à bien distinguer le concept d’ajout d’un bénéficiaire (qui recevra les fonds au moment du décès ou selon les conditions prévues) et l’ajout d’un co-souscripteur (qui participe directement à la gestion et aux décisions sur le contrat). Nous allons examiner plus en détail ces deux cas.
Ajouter un simple bénéficiaire
Ajouter un bénéficiaire revient à désigner une personne qui percevra le capital de votre contrat à votre décès. Voici quelques points essentiels à garder en tête :
• Impact sur la répartition
Si vous aviez déjà un ou plusieurs bénéficiaires, veillez à bien indiquer dans votre courrier la part à attribuer au nouveau venu (par exemple : 50 % pour mon conjoint, 50 % pour mon enfant) ou la répartition plus complexe si vous avez plusieurs enfants ou proches. Assurez-vous que le total des pourcentages est égal à 100 % si vous optez pour cette répartition.
• Obligation de clarté
Soyez limpide dans vos formulations. Mentionnez clairement l’identité du nouveau bénéficiaire et, si nécessaire, précisez son lien de parenté ou votre volonté qu’il reçoive une part équitable. L’assureur doit pouvoir s’appuyer sur vos informations en cas de question ou de litige. Par exemple, écrire « Je souhaite ajouter mon fils, Nom, Prénom, né(e) le…, comme bénéficiaire à hauteur de X % du capital disponible sur mon contrat » revêt une importance cruciale pour éviter toute confusion.
Ajouter un co-souscripteur
Lorsque vous intégrez un co-souscripteur, c’est une situation un peu différente : la personne que vous ajoutez devient alors partie intégrante du contrat pendant votre vivant. Cela signifie que vous prenez des décisions conjointes, comme effectuer des versements, des retraits ou même en modifier les modalités. Pensez à ces éléments-clés pour votre lettre :
• Accords écrits
Le co-souscripteur devra lui aussi signer les documents nécessaires et présenter sa pièce d’identité. Vous devrez probablement fournir un justificatif de domicile commun si vous êtes conjoints ou partenaires, ou des attestations prouvant votre lien si vous êtes associés.
• Responsabilité partagée
En devenant co-souscripteur, cette personne partage également la gestion et les responsabilités liées au contrat. En cas de décision importante, les deux noms apparaîtront auprès de l’assureur, ce qui peut simplifier ou complexifier la gestion. Soyez sûr de votre choix en termes de répartition des tâches et de l’organisation financière.
• Effet sur la clause bénéficiaire
Si vous désignez un co-souscripteur, il est conseillé de préciser dans votre clause bénéficiaire comment se répartira le capital en cas de décès de l’un ou de l’autre. Dans certains cas, le co-souscripteur peut également être bénéficiaire, et ainsi cumuler deux statuts. Dans tous les cas, interrogez votre assureur pour confirmer les spécificités légales et juridiques de cette configuration.